Le Sénat revient sur l'allongement du délai légal de l'IVG voté vendredi
April 9, 2020 | News | No Comments
La Commission des affaires sociales du Sénat a demandé une nouvelle délibération avant le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi Santé. A cette occasion, les Sénateurs sont donc finalement revenus sur l’amendement voté vendredi qui prévoyait l’allongement du délai de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 semaines à 14 semaines.
Sommaire
- Finalement pas d’allongement du délai d’IVG
- 5000 Françaises se rendent à l’étranger pour avorter
Quelques semaines après que l’Etat d’Alabama (Etats-Unis) votait une loi interdisant l’avortement – sauf en cas d’urgence vitale pour la mère ou d’anomalie du fœtus – et prévoyant une peine de prison allant de 10 à 99 ans pour les médecins pratiquant des
IVG, le Sénat français votait vendredi l’allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines. Mais finalement moins d’une semaine plus tard, les Sénateurs font marche arrière.Finalement pas d’allongement du délai d’IVGVendredi dernier, Alain Milon (Les Républicains), président et rapporteur de la commission des affaires sociales rappelait dans un communiqué que l’adoption de l’amendement de l’ex-ministre PS Laurence Rossignol était “intervenue contre l’avis de la commission comme du gouvernement”. Selon lui, “Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG”. Avant le vote solennel sur l’ensemble du texte, la commission des affaires sociales a donc demandé une seconde délibération, qui a été acceptée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, malgré les protestations de l’opposition. Résultat, le Sénat a supprimé la disposition introduite vendredi par 205 voix contre 102.
#IVG Mon intervention ##CoupDeJarnacAuSénat pic.twitter.com/65c85eONrp— Laurence Rossignol (@laurossignol) 11 juin 2019
5000 Françaises se rendent à l’étranger pour avorterAlors que l’allongement voté vendredi avait été salué par Laurence Rossignol, et le planning familial comme “une victoire pour les femmes” et “un signal fort pour l’Europe !“, le recul est jugé par l’ancienne ministre comme “une petite combine de procédure mise au point par le groupe LR et le gouvernement pour s’opposer à une avancée très attendue“.Parallèlement, la ministre de la Santé a prévu de rencontrer le planning familial. En France, l’IVG est actuellement possible jusqu’à 5 semaines par
voie médicamenteuse, 12 semaines par voie chirurgicale. Chaque année, près de 5000 Françaises doivent se rendre à l’étranger pour avorter car elles ont dépassé le délai légal.Pour être effectif, ce vote devra être confirmé à l’Assemblée Nationale.Click Here: new zealand rugby team jerseys