Bricolage : A quelles heures a-t-on le droit de faire du bruit vis-à-vis de ses voisins ?
August 4, 2021 | News | No Comments
Pour beaucoup de travailleurs, le week-end (et en particulier le dimanche) est synonyme de grasse matinée. Mais c’est parfois sans compter sur votre voisin, bien décidé à tailler ses haies ou à dégainer la perceuse de bon matin, troublant ainsi votre précieux sommeil. Si chacun a le droit de bricoler ou de jardiner chez soi, il faut pourtant respecter certains horaires.
Un bruit intense et répété
Scie, perceuse, tondeuse, débroussailleuse ou encore coups de marteau, tous ces outils font le bonheur des bricoleurs et des jardiniers, mais pas toujours celui de leurs voisins… S’il n’est pas interdit d’effectuer des travaux chez soi, l’excès de bruit, en revanche, est sanctionné par le Code de la santé publique au titre du tapage diurne et nocturne.
En effet, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » (article R. 1 334-31). Ainsi, peu importent les circonstances et l’heure du jour ou de la nuit, vous pourrez vous attirer des problèmes si le raffut occasionné est incessant et excessif.
Le pouvoir des collectivités locales
C’est la raison pour laquelle il existe des horaires bien précis durant lesquels le bricolage est toléré. La loi a délégué aux collectivités locales le pouvoir de fixer les créneaux où l’utilisation d’outils est autorisée. En principe, ce sont donc des arrêtés municipaux ou préfectoraux qui établissent les règles. C’est pourquoi il vaut mieux vous renseigner directement auprès de votre mairie. Consulter le règlement de copropriété peut aussi s’avérer utile, car celui-ci peut fixer ses propres plages horaires. Bien souvent, elles sont d’ailleurs plus strictes que celles prévues par la commune.
Mais, de façon très générale, les municipalités déterminent ces horaires en se basant sur l’avis émis par le Conseil national du bruit qui préconise d’autoriser les activités de bricolage de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 la semaine, ainsi que de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi. Enfin, pour les lève-tard, les nuisances sonores ne sont admises que de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
Quelles sanctions ?
Pour les bricoleurs qui n’auraient que faire de ces réglementations, sachez qu’elles sont accompagnées de sanctions. Dès lors que le tapage est répété et qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage, l’infraction peut être constatée par la police municipale. Dans ce cas, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire immédiate de 68 euros et de 180 euros si elle est majorée.
S’il ne s’en acquitte pas, il pourra être poursuivi en justice en risquant une amende de troisième classe atteignant jusqu’à 450 euros. La loi a en outre prévu une sanction complémentaire qui consiste en la confiscation de l’objet litigieux… En pratique toutefois, il est bien rare que des troubles de voisinage en arrivent à de telles extrémités.
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